top of page

Nous vous accompagnons pour les visites mais également pour toutes les démarches administratives, bancaires et notariales.

Détail des frais pour l'acquisition :

- T.V.A. 10% du prix d'acquisition, cette somme est à payer à la signature de l'acte authentique.

- Le notaire : 3% pour établir l'acte authentique et le transmettre au registre de la propriété pour les enregistrements.

Petite précision : il n'y a pas ici 3 mois entre la signature du sous-seing et celle de l'acte authentique chez le notaire comme en France. L'achat peut se signer sous 8/10 jours si l'argent est disponible et transféré sur le compte espagnol de l'acheteur et après obtention de tous les certificats de non-dettes ou état des créances.

- L'agence : notre commission est en général déjà incluse dans les prix affichés sauf si nous devons collaborer avec une autre agence, les frais d'accompagnement sont de 3.000 € comprenant les frais d'avocat, changement de nom auprès des fournisseurs d'eau, d'électricité et  de la taxe foncière et tous les actes détaillés ci-après.

Prenez en considération qu'un accompagnement est obligatoire avec un traducteur certifié, si vous souhaitez acquérir un bien en Espagne, pour éviter de mauvaises surprises à l'issue de l'acquisition. Très peu d'agences offrent l'accompagnement que nous proposons.

- Notre accompagnement consiste à :

  • Vous présenter des biens en fonction de vos critères

  • Vous conduire lors des visites

  • rédiger un compromis de vente en français/espagnol sous-seing privé. Sachez qu'en Espagne, les règles sont totalement différentes qu'en France. Lorsque vous signez un compromis de vente, celui-ci est ferme et définitif, sans délai possible de rétractation. Un acompte maximum de 10% vous sera demandé à la réservation. Si vous vous désistez du compromis de vente, vous perdrez votre acompte. Si c'est le vendeur qui se désiste, il doit vous verser le double de votre dépôt. Nous vous proposons également la possibilité d'une réservation avec seulement 3.000 € dans les mêmes conditions avec un délai d'une semaine pour le règlement du solde des 10% dus.

  • Vous accompagner pour l'obtention du N.I.E. (n° d'identification fiscale des étrangers) obligatoire depuis 2007. Il vous permet d'acheter un bien immobilier en Espagne, d'ouvrir un compte bancaire pour faire prélever votre eau, électricité, vos impôts (un seul en Espagne : Impôt annuel fin août, début septembre : taxes foncières locales appelées IBI), d'ouvrir un compte dans chacune de ces administrations (factures électroniques et gestion de vos comptes à distance) et de pouvoir travailler en Espagne si vous n'êtes pas pensionné ou retraité.
    Voir site : http://www.euroresidentes.com/inmigracion/numero-de-identificacion-deextranjeros.htm.

    Documents nécessaires pour le N.I.E.(demande à faire auprès du Consulat d'Espagne le plus roche de chez vous ou
    obtenu sur place) : 

     - carte d'identité + sa photocopie (impératif car ils ne font pas les photocopies)

     - 1 photo d'identité

     - 1 timbre fiscal à retirer dans une banque espagnole (de l'ordre de 9,70 €)

     - une adresse en Espagne (celle du bien choisi avec certitude)

La mise en relation avec un interprète au sein-même de notre agence. Contrairement à la France, ici le notaire ne fait quasiment rien. C'est l'agence qui effectuera toutes les recherches sur le bien et le ou les vendeurs. Si le vendeur a des dettes et qu'elles sont pas gérées par un avocat, vous récupérerez les dettes du vendeur. C'est l'une des raisons pour lesquelles une agence compétente et sérieuse est recommandée pour l'acquisition d'un bien immobilier en Espagne. En cas de dettes, nous établissons un décompte entre le compromis de vente et l'acte authentique, Ainsi, le règlement de ses dettes s'effectuera en présence de tous les créanciers directement chez le notaire ; il ne lui sera versé que le solde,
Petite précision : ici, vous ne versez rien au notaire, vous devez alimenter votre propre compte en banque en Espagne et vous réglerez votre achat par un chèque de banque (coût environ 1 à 2% du montant) que nous gérons avant d'aller chez le notaire.

- L'accompagnement pour l'ouverture d'un compte bancaire avec un interlocuteur qui parle français. Vous aurez un compte courant, une carte bancaire internationale et un accès à Internet pour pouvoir gérer votre compte depuis chez vous, L'ouverture du compte bancaire est obligatoire, car l'Espagne ne fonctionne que par prélèvements (les chèques personnels ne sont plus utilisés) et ne prélèvera pas sur un compte français, d'autant que cela engendrerait encore des frais. Les prélèvements (gratuits) concerneront l'ensemble des fournisseurs d'énergie, eau, gaz de vill, électricité et l'impôt foncier.

Documents nécessaires pour ouverture d'un compte en banque : 

- Carte d'identité ou passeport en cours de validité (la date faisant foi)

 

- Traduction orale de l'acte authentique chez le notaire qui le transmets ensuite au registre de la propriété. Récupération de l'original apostillé environ 2 mois après,

 

- Changements des abonnements à votre nom auprès des fournisseurs d'eau, d'électricité et enregistrement auprès des gestionnaires des éventuelles communautés (charges communautaires). Si vous le souhaitez, nous pouvons devenir votre représentant fiscal en Espagne. Chaque année, vous aurez une déclaration fiscale à établir en tant que propriétaire d'un bien immobilier, non résident en Espagne. Ceci est obligatoire et votre représentant fiscal s'en chargera.

En résumé, pour effectuer votre achat, cela se passe en 2 étapes comme en France :

1°) Réservation avec 3.000 € (ceci vous engage autant qu'une promesse d'achat) ou le versement des 10% pour le sous-seing privé (ou promesse d'achat) par virement international de banque à banque par Internet. 

2°) Versement du solde par chèque de banque sur votre compte espagnol et signature du contrat définitif chez un notaire espagnol avec traduction orale par notre interprète.

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPÔTS ET CHARGES :

  • Le foncier, ici appelé IBI (Impuestos sobre los Bienes Inmobiliarios) : comptez approximativement, 100 à 500 € jusqu'à 800 € pour une villa par an suivant le bien, calculé sur la valeur cadastrale. Aucune base sur vos revenus, ou votre situation familiale.

  • Taxe d'habitation : dans la région de la Communauté valencienne, pas de taxe d'habitation.

  • Redevance sur l'audiovisuel : en Espagne, la taxe sur la télévision n'existe pas .

  • Les ordures ménagères : dans certaines communes sont incluses dans la facture d'eau (trimestrielle), environ 100 € par an.

  • Electricité : Heures creuses à demander dès votre acquisition (nous vous aidons aussi dans cette démarche, possible à effectuer par Internet) et éventuellement vous proposer un nouveau fournisseur.

 

Les charges communautaires avec piscine et jardins :

En moyenne entre 250 et 350 € à l'année pouvant aller jusqu'à 1.000 € maximum pour une résidence de luxe.

 

Soins médicaux en Espagne pour un déplacement temporaire :

A toutes fins utiles, pour un prochain séjour, vous pouvez bénéficier de l'assurance maladie française (à prévoir 3 à 4 semaines avant votre départ) : LA CARTE EUROPEENNE de sécurité sociale française : valable 2 ans, c'est la formule magique dont il faut retenir le nom dans l'ensemble de l'Espace économique européen et pour qui y réside et envisage de s'y déplacer. Quels sont les avantages pratiques de cette carte? Cette carte vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital ou un centre de santé) dans tous les pays de la Communauté européenne où vous séjournerez. Si ces soins sont payants, vous serez remboursé après votre retour dans votre pays d’origine. L’objectif est de vous offrir les soins dont vous avez besoin pour poursuivre votre séjour.
Attention : Elle ne couvre pas les soins administrés par des prestataires privés (ex. : "clinicas" - cliniques privée).

bottom of page